Conditions générales du site
Conditions Générales d’Utilisation
1. Informations légales
Le présent site web (ci-après « Kraainemlesengages.be ») est édité par :
- La section de Kraainem du parti « Les Engagés »
- Siège social :néant
- Numéro d’entreprise (BCE) : néant
- Contact : G.S.M. 0493.83.54.02
- Responsable de la publication : Philippe Galand
L’hébergement du Site est assuré par :
- Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.
La section Kraainem de « les Engagés » se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux valeurs démocratiques.
- Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le Site.
En cas de non-respect, la section Kraainem de « les Engagés se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer tout contenu inapproprié.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge relative à la protection de la vie privée, les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :
- Gestion des adhésions et inscriptions aux événements
- Envoi d’informations et de newsletters
- Analyse statistique de l’audience du Site
L’utilisateur dispose des droits suivants :
✅ Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
✅ Droit d’opposition au traitement de ses données
✅ Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contacter : equipe.kraainem@mail-lesengages.be.
6. Cookies
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7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
8. Responsabilité
La section Kraainem de « les Engagés » met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires du service.
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9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la région du plaignant. La langue utilisée est le français exclusivement.
10. Modification des CGU
La section Kraainem de « les Engagés» se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
📌 Dernière mise à jour : 22 mars 2025]